Arrêté du 9 octobre 2007
Article 1 de l'Arrêté du 9 octobre 2007 fixant les montants moyens trimestriels de l'indemnité d'expertise allouée à certains personnels civils et militaires exerçant leurs fonctions à l'institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationaleAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2007
Entrée en vigueur le 1 janvier 2007
Les montants moyens trimestriels de l'indemnité d'expertise versée à certains personnels civils et militaires exerçant leurs fonctions à l'institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale, en application du décret du 9 octobre 2007 susvisé, sont fixés comme suit :
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Autorité de direction |
478, 80 euros |
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Expert |
478, 80 euros |
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Assistant technique |
342, 00 euros |
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Assistant logistique ou administratif |
136, 80 euros |
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