Arrêté du 16 février 2004 portant création du certificat d'aptitude professionnelle armurerie (fabrication et réparation).
Derniers modifiés
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 27 février 2004 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 janvier 2018 |
| Prochaine modification : | 1 janvier 2018 |
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu le décret n° 2002-463 du 4 avril 2002 relatif au certificat d'aptitude professionnelle ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative de la métallurgie en date du 11 décembre 2003 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 15 janvier 2004,
Il est créé un certificat d'aptitude professionnelle armurerie (fabrication et réparation) dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Le référentiel d'activités professionnelles et le référentiel de certification de ce certificat d'aptitude professionnelle sont définis en annexe I au présent arrêté.
La préparation à ce certificat d'aptitude professionnelle comporte une période de formation en milieu professionnel de douze semaines définie en annexe III au présent arrêté.