Arrêté du 16 février 2004
Article 1 de l'Arrêté du 16 février 2004 portant création du certificat d'aptitude professionnelle armurerie (fabrication et réparation).
Chronologie des versions de l'article
Version27/02/2004
Entrée en vigueur le 27 février 2004
Il est créé un certificat d'aptitude professionnelle armurerie (fabrication et réparation) dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
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