Arrêté du 16 février 2004
Article 5 de l'Arrêté du 16 février 2004 portant création du certificat d'aptitude professionnelle armurerie (fabrication et réparation).
Chronologie des versions de l'article
Version27/02/2004
Entrée en vigueur le 27 février 2004
La définition des épreuves et les modalités d'évaluation de la période de formation en milieu professionnel sont fixées en annexe II c au présent arrêté.
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