Arrêté du 16 février 2004

Article Annexes de l'Arrêté du 16 février 2004 portant création du certificat d'aptitude professionnelle armurerie (fabrication et réparation).

Chronologie des versions de l'article

Version27/02/2004

Version01/01/2018

Entrée en vigueur le 1 janvier 2018

Modifié par : Arrêté du 11 juillet 2016 - art. 4 (VD)

Les annexes seront publiées au Bulletin officiel du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche.

L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2018
Modifié par :	Arrêté du 11 juillet 2016 - art. 4 (VD)

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