Arrêté du 5 février 2004
Article 2 de l'Arrêté du 5 février 2004 relatif à la déclaration obligatoire du saturnisme de l'enfant mineur
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Version05/03/2004
Entrée en vigueur le 5 mars 2004
Le signalement et la notification des données individuelles concernant les cas de saturnisme de l'enfant mineur doivent être effectués sur une fiche dont le modèle est annexé au présent arrêté.
(annexe non reproduite).
(annexe non reproduite).
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