Arrêté du 5 février 2004
Article 3 de l'Arrêté du 5 février 2004 relatif à la déclaration obligatoire du saturnisme de l'enfant mineur
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Version05/03/2004
Entrée en vigueur le 5 mars 2004
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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