Arrêté du 2 mars 2004
Article 1 de l'Arrêté du 2 mars 2004 relatif au carnet de maintenance des appareils de levage
Chronologie des versions de l'article
Version31/03/2005
>
Version01/05/2008
Entrée en vigueur le 1 mai 2008
Modifié par : Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 (V)
Le présent arrêté détermine les équipements de travail pour lesquels un carnet de maintenance doit être établi et tenu à jour par le chef d'établissement, conformément aux articles R. 4323-19 à R. 4323-21 du code du travail.
Il définit également les informations qui doivent être consignées dans ce carnet.
Affiner votre recherche
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.