Arrêté du 2 mars 2004
Article 2 de l'Arrêté du 2 mars 2004 relatif au carnet de maintenance des appareils de levage
Chronologie des versions de l'article
Version31/03/2005
Entrée en vigueur le 31 mars 2005
Le chef d'établissement doit établir et tenir à jour un carnet de maintenance pour chacun des appareils définis au a de l'article 2 de l'arrêté du 1er mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage, afin de consigner toutes les opérations concourant à la maintenance indispensable à la bonne gestion des appareils de levage jusqu'à leur mise au rebut.
Affiner votre recherche
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.