Arrêté du 3 août 2007
Article 1 de l'Arrêté du 3 août 2007 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes.
Entrée en vigueur le
a abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 juillet 1982
Art. 7, Art 40-1, Art. 54 à Art. 59, Art. 73, Art. 81 à Art. 84, Art. 85 bis, Art. 96 à Art. 98, Art. 110
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