Arrêté du 27 septembre 2007
Article 1 de l'Arrêté du 27 septembre 2007 fixant la limite des contingents pour l'accès des officiers de la marine nationale administrés par le ministère chargé de la mer et de grade équivalent au grade de colonel aux échelons exceptionnels de leurs grades
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 janvier 2007
En application des articles 10 et 11 du décret du 6 décembre 2006 susvisé, la limite des contingents d'officiers de la marine nationale administrés par le ministre chargé de la mer accédant aux échelons exceptionnels de leur grade est fixé conformément au tableau ci-dessous :
Corps et grade |
Désignation des échelons |
Limite du contingent |
Administrateur des affaires maritimes |
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Administrateur en chef des affaires maritimes de 1re classe |
2e échelon exceptionnel |
2 |
Administrateur en chef des affaires maritimes de 1re classe |
1er échelon exceptionnel |
6 |
Professeur de l'enseignement maritime |
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Professeur en chef de l'enseignement maritime de 1re classe |
2e échelon exceptionnel |
1 |
Professeur en chef de l'enseignement maritime de 1re classe |
1er échelon exceptionnel |
3 |