Arrêté du 18 mai 2004
Article 1 de l'Arrêté du 18 mai 2004 relatif à la protection des piétons et autres usagers vulnérables de la route en cas de collision avec un véhicule à moteur.
Chronologie des versions de l'article
Version29/05/2004
Entrée en vigueur le 29 mai 2004
Le présent arrêté s'applique à la réception communautaire (CE) et à la réception de type nationale des véhicules à moteur en ce qui concerne la protection des piétons et autres usagers vulnérables de la route en cas de collision avec la face avant de ces véhicules.
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