Arrêté du 30 juillet 2007
Article 2 de l'Arrêté du 30 juillet 2007 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête sur l'utilisation de l'information dans la vie quotidienne à La Réunion.
Chronologie des versions de l'article
Version29/08/2007
Entrée en vigueur le 29 août 2007
Cette enquête a pour objectif de mieux connaître la répartition de la population adulte par niveau de compétence en lecture, en écriture et en calcul.
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