Arrêté du 21 juin 2004
Article 2 de l'Arrêté du 21 juin 2004 fixant la liste des diplômes ou titres ouvrant accès aux concours externes pour l'emploi d'agent de constatation des douanes et droits indirectsAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 3 juillet 2004
Les candidats au concours pour l'emploi d'agent de constatation stagiaire des douanes (branche de la surveillance) prévu à l'article 5 (I, 1°) du décret du 25 janvier 1979 susvisé doivent justifier de l'un des diplômes, titres ou brevets visés aux articles 1er, 3 et 4 du présent arrêté, ou du (ou des) :
-brevet élémentaire de mécanicien radar sol délivré par l'armée de l'air ;
-brevet élémentaire radio de bord délivré par l'armée de l'air ;
-BMP 2 mécanicien Alat ;
-BMP 2 techniques radio ou faisceaux hertziens délivré par l'armée de l'air ;
-BMP 2 pilotes Alat ;
-brevet supérieur de contrôleur d'opérations aériennes ;
-brevet supérieur d'électromécanicien d'aéronautique délivré par la marine nationale ;
-brevet supérieur d'électromécanicien de sécurité délivré par la marine nationale ;
-brevet supérieur d'électronicien d'aéronautique délivré par la marine nationale ;
-brevet supérieur d'électronicien de bord délivré par la marine nationale ;
-brevet supérieur instruments électroniques de bord délivré par la marine nationale ;
-brevet supérieur de mécanicien d'aéronautique délivré par la marine nationale ;
-brevet supérieur de mécanicien d'équipage délivré par l'armée de l'air ;
-certificat technique du premier degré (CT 1) technique radio délivré par la gendarmerie ;
-brevets d'aptitude technique délivrés par les écoles de formation de la marine nationale dans le domaine des radio-communications ;
-certificat technique du deuxième degré support radio-FH délivré par l'Ecole supérieure de l'armée de terre de Rennes ;
-diplômes de technicien radio-sol délivrés par l'école technique de l'armée de l'air de Rochefort ;
-diplômes des télécommunications et de l'informatique délivrés par l'école des sous-officiers de la gendarmerie nationale du Mans ;
-diplômes ouvrant accès au concours de contrôleur stagiaire des douanes (branche de la surveillance).