Arrêté du 10 décembre 1948 relatif aux recommandations prévues pour les visites médicales effectuées en vertu des art. 11 et 12 du décret du 10 décembre 1948, pour les établissements dont le personnel est exposé à l'intoxication par le bromure de méthyle.

Texte intégral

Le ministre du travail et de la sécurité sociale,
Vu l'article 15 du décret 48-1895 du 10 décembre 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les mesures particulières d'hygiène applicables dans les établissements dont le personnel est exposé à l'intoxication par le bromure de méthyle ;
Vu l'avis de la commission d'hygiène industrielle ;
Sur le rapport du directeur du travail,
Article 1
Le texte ci-dessous devra être transcrit en tête du registre spécial prévu à l'art. 13 du décret du 10 décembre 1948 concernant les mesures particulières d'hygiène applicables dans les établissements dont le personnel est exposé à l'intoxication par le bromure de méthyle :
RECOMMANDATIONS CONCERNANT LES VISITES MEDICALES EFFECTUEES EN VERTU DE L'ART. 12 DU DECRET N° 48-1895 DU 10 DECEMBRE 1948
L'intoxication par le bromure de méthyle peut provoquer :
a) Des troubles légers. Ces troubles peuvent persister plusieurs semaines après l'exposition au toxique. Ils guérissent avec l'élimination de ce dernier ;
b) Des accidents graves à la suite de troubles légers, avec ou sans période de rémission ;
c) Des accidents graves sans troubles prémonitoires. Mais même dans ces cas il existe, après inhalation du toxique, une période latente de plusieurs heures.
I - Les troubles légers se caractérisent par les symptômes ci-après :
Céphalées ;
Vertiges ;
somnolence, état ébrieux ;
Lipothymies ;
Prurit, sensation de brûlures des mains ;
Picotement des yeux ;
Vomissements ;
Troubles cutanés : brûlures, érythème, phlyctènes ;
Hyperacousie douloureuse ;
Amblyopie ;
Dysarthrie avec achoppement des syllabes et contorsions spasmodiques des muscles péri-buccaux ;
Anxiété pantophobique avec impressionnabilité extrême.
Il convient de considérer l'hyperacousie, l'amblyopie, la dysarthrie et l'anxiété pantophobique comme des symptômes d'alarme spéciaux à l'intoxication par le bromure de méthyle.
II - Les accidents graves se manifestent par
1° Des troubles cérébello-labyrinthiques :
Vertiges, états ébrieux ;
Titubation avec parfois latéro-pulsion et chute :
Dysmétrie, ataxie ;
2° Des troubles moteurs :
Crises épileptiques généralisées ou localisées. Dans les cas graves, elles constituent l'accident majeur de l'intoxication. Elles deviennent subintrantes, s'accompagnent rapidement de coma et entraînent la mort en quelques heures ;
Mouvements involontaires ;
Secousses cloniques des doigts (symptômes caractéristiques de cette maladie) ;
Tremblement péribuccal ;
Tremblement intentionnel ;
3° Des troubles sensitifs :
Céphalés ;
Courbatures douloureuses ;
4° Des troubles sensoriels :
a) Oculaires :
Amblyopie ou même amaurose ;
Diplopie ;
Nystagmus ;
b) Auriculaires :
Hyperacousie ;
5° Des troubles psychiques :
Confusion mentale ;
Dépression mélancolique ;
Anxiété pantothobique ;
Hallucinations .
Les accidents graves entraînent des séquelles, telles que les crises épileptiques, les tremblements intentionnels, les troubles psychiques et l'amblyopie qui peuvent persister pendant des années.
Article 2
Le directeur du Travail est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République française .
DANIEL MAYER