Arrêté du 10 décembre 1948
Article 2 de l'Arrêté du 10 décembre 1948 relatif aux recommandations prévues pour les visites médicales effectuées en vertu des art. 11 et 12 du décret du 10 décembre 1948, pour les établissements dont le personnel est exposé à l'intoxication par le bromure de méthyle.
Chronologie des versions de l'article
Version15/12/1948
Entrée en vigueur le 15 décembre 1948
Le directeur du Travail est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République française .
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