Arrêté du 10 décembre 1948 relatif à l'avis indiquant les dangers de l'intoxication par le bromure de méthyle, à afficher dans les établissements dont le personnel est exposé à cette intoxication.

Texte intégral

Le ministre du travail et de la sécurité sociale,
Vu l'article 1er du décret n° 48-1895 du 10 décembre 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les mesures particulières d'hygiène applicables dans les établissements dont le personnel est exposé à l'intoxication par le bromure de méthyle ;
Vu l'avis de la commission d'hygiène industrielle ;
Sur le rapport du directeur du travail,
Article 1
En exécution de l'art. 14 du décret du 10 décembre 1948 concernant les mesures particulières d'hygiène applicables dans les établissements dont le personnel est exposé à l'intoxication par le bromure de méthyle, le texte ci-dessous devra être affiché dans un endroit apparent des locaux de travail :
AVIS
L'INTOXICATION PAR LE BROMURE DE METHYLE - SES DANGERS - MOYENS DE PREVENTION
Tout travail qui nécessite un contact avec le bromure de méthyle expose à une intoxication.
Le bromure de méthyle est gazeux à la température ordinaire. Ses vapeurs sont extrêmement toxiques. Elles peuvent pénétrer dans l'organisme par les poumons et provoquer une intoxication soit par absorption massive de vapeurs, soit par inhalation répétée de petites quantités de vapeurs.
DANGERS
L'intoxication par le bromure de méthyle se manifeste par des troubles nerveux extrêmement graves qui peuvent entraîner la mort.
L'attention sur cette intoxication peut être attirée par les troubles de la vision et de l'audition, l'état d'ébriété, les vomissements, les maux de tête, les tremblements.
Certains sujets présentent une susceptibilité spéciale vis-à-vis du bromure de méthyle et peuvent, dans ces conditions, être atteints très peu de temps après leur prise de contact avec ce produit. Cette prédisposition commande l'éloignement définitif du sujet de tout travail mettant en contact avec le bromure de méthyle.
MOYENS DE PREVENTION
Les mesures indiquées ci-après permettent d'échapper à l'intoxication par le bromure de méthyle ou tout au moins d'en réduire considérablement le danger.
I - Visites médicales périodiques
Les ouvriers qui se trouvent exposés à l'intoxication par le bromure de méthyle doivent, dans leur intérêt, se faire examiner par le médecin qui peut déceler l'intoxication avant ces manifestations graves.
II - Mesures techniques de prévention
Les vapeurs de bromure de méthyle seront évacuées au fur et à mesure de leur production lorsqu'il ne sera pas possible d'utiliser des appareils rigoureusement clos en marche normale.
Dans leur propre intérêt, les ouvriers ne devront en aucune manière entraver le fonctionnement des dispositifs de ventilation ou d'aspiration.
En raison de la densité élevée des vapeurs de bromure de méthyle, ces vapeurs seront captées "per descensum" et au lieu même de leur production.
Le renouvellement de l'atmosphère générale des locaux affectés au remplissage des récipients et ampoules par le bromure de méthyle et à leur stockage sera assuré par des dispositifs refoulant l'air pollué à l'extérieur placés au niveau du sol. Il y aura lieu éventuellement de créer une émission d'air de compensation.
L'ensemble des moyens de ventilation existant doit permettre de ne pas dépasser dans l'atmosphère des locaux en cause une teneur en bromure de méthyle de l'ordre de 0,05 g par mètre cube.
Les prélèvements d'air devront être effectués à la hauteur des voies respiratoires des ouvriers à leur poste de travail.
Les opérations de nettoyage, d'entretien et de réparation des appareils habituellement clos ne seront entreprises que lorsque l'atmosphère de ces appareils aura été soigneusement purgée. Les ouvriers affectés à ces opérations seront munis d'appareils respiratoires appropriés. Les masques filtrants ne donnent souvent qu'une protection illusoire. Il est donc préférable de recourir aux appareils isolants. Les travaux terminés, les vêtements de travail seront immédiatement enlevés.
Le port de gants, même en caoutchouc, peut constituer un danger.
Les chiffons souillés de bromure de méthyle devront être mis immédiatement dans des récipients métalliques clos et étanches dont la vidange se fera à l'extérieur.
III - Mesures d'hygiène individuelle
A la fin du travail, il est nécessaire de changer de vêtements.
Eviter les boissons alcooliques qui augmentent les dangers d'intoxication.
Consulter le médecin dès l'apparition du moindre trouble.
Article 2
Le directeur du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
DANIEL MAYER.