Arrêté du 10 décembre 1948
Article 2 de l'Arrêté du 10 décembre 1948 relatif à l'avis indiquant les dangers de l'intoxication par le bromure de méthyle, à afficher dans les établissements dont le personnel est exposé à cette intoxication.
Chronologie des versions de l'article
Version15/12/1948
Entrée en vigueur le 15 décembre 1948
Le directeur du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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