Arrêté du 21 juillet 2004

Article 1 de l'Arrêté du 21 juillet 2004 relatif aux plans de réception et de traitement des déchets d'exploitation et des résidus de cargaison dans les ports maritimesAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version08/08/2004

Version23/08/2009

Version01/01/2015

Entrée en vigueur le 1 janvier 2015

Modifié par : DÉCRET n°2014-1670 du 30 décembre 2014 - art. 3 (V)

Les plans de réception et de traitement des déchets d'exploitation et des résidus de cargaison des navires mentionnés aux articles R. 5312-90, R. 5313-80 et R. 5314-7 du code des transports doivent couvrir tous les types de déchets d'exploitation des navires et de résidus de cargaison provenant des navires faisant habituellement escale dans le port et être élaborés en fonction de la taille du port et des catégories de navires qui y font escale.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2015
Modifié par :	DÉCRET n°2014-1670 du 30 décembre 2014 - art. 3 (V)

Sortie de vigueur le 16 octobre 2022
Abrogé par :	Arrêté du 11 août 2022 - art. 10

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