Arrêté du 21 juillet 2004
Article 3 de l'Arrêté du 21 juillet 2004 relatif aux plans de réception et de traitement des déchets d'exploitation et des résidus de cargaison dans les ports maritimesAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version08/08/2004
Entrée en vigueur le 8 août 2004
Les plans comportent les coordonnées des personnes chargées de la mise en oeuvre et du suivi.
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