Article 1 de l'Arrêté du 27 août 2004 fixant la liste des corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires aux fonctionnaires et à certains agents non titulaires de droit public de la Caisse des dépôts et consignations.

FONCTIONNAIRES DES CORPS

et emplois de catégories A et B

et agents non titulaires

de la Caisse des dépôts et consignations

PERSONNELS TITULAIRES

des administrations centrales

Agents principaux des services techniques de 2e catégorie.

Secrétaires administratifs de classe normale au-delà de l'indice brut 380.

Au-delà de l'indice brut 380 :

Chefs de service intérieur de 1re et 2e catégorie.

Infirmières ou infirmiers de classe normale.

Secrétaires techniques de classe normale.

Agents principaux des services techniques de 1re catégorie.

Secrétaires administratifs de classe supérieure.

Secrétaires techniques de classe supérieure.

Infirmières ou infirmiers de classe supérieure.

Secrétaires administratifs de classe exceptionnelle.

Secrétaires techniques de classe exceptionnelle.

Agents non titulaires de droit public relevant du décret du 25 août 1995 assimilés aux attachés et aux assistants techniques.

Attachés, chargés d'études documentaires.

Assistants techniques.

Assistants techniques principaux de 2e classe.

Attachés principaux et chargés d'études documentaires principaux (2e classe).

Assistants techniques principaux de 1re classe.

Chefs des services administratifs et financiers.

Attachés principaux, chargés d'études documentaires principaux (1re classe) et conseillers pour les affaires administratives.