Arrêté du 27 août 2004
Article 2 de l'Arrêté du 27 août 2004 fixant la liste des corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires aux fonctionnaires et à certains agents non titulaires de droit public de la Caisse des dépôts et consignations.
Chronologie des versions de l'article
Version01/07/2004
Entrée en vigueur le 1 juillet 2004
Le présent arrêté prend effet au 1er juillet 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.