Arrêté du 16 août 2004
Article 7 de l'Arrêté du 16 août 2004 relatif aux formations des médecins, pharmaciens et infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels
Chronologie des versions de l'article
Version29/08/2004
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Version11/07/2008
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Version07/09/2011
Entrée en vigueur le 7 septembre 2011
Modifié par : Décret n°2011-988 du 23 août 2011 - art. 6
Le jury d'attribution du brevet de médecin sapeur-pompier professionnel de 2e classe est désigné par arrêté du ministre chargé de la sécurité civile, sur proposition du directeur de l'ENSOSP.
Il est constitué des membres suivants :
Président : le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ou son représentant.
Autres membres :
-un élu local, membre du conseil d'administration d'un SDIS ;
-un représentant du Centre national de la fonction publique territoriale ;
-un directeur départemental de service d'incendie et de secours ;
-trois médecins de sapeurs-pompiers professionnels dont au moins deux médecins-chefs ;
-un représentant de l'ENSOSP.
Il est constitué des membres suivants :
Président : le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ou son représentant.
Autres membres :
-un élu local, membre du conseil d'administration d'un SDIS ;
-un représentant du Centre national de la fonction publique territoriale ;
-un directeur départemental de service d'incendie et de secours ;
-trois médecins de sapeurs-pompiers professionnels dont au moins deux médecins-chefs ;
-un représentant de l'ENSOSP.
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