Arrêté du 25 octobre 2004
Article 1 de l'Arrêté du 25 octobre 2004 pris pour application de l'article R. 226-6 du code rural
Chronologie des versions de l'article
Version28/10/2004
Entrée en vigueur le 28 octobre 2004
Le montant de la redevance due à la personne chargée de l'exécution du service public de l'équarrissage en contrepartie de la destruction des cadavres, mentionné au I de l'article R. 226-6 du code rural est fixé à :
0,09 euros par animal de l'espèce porcine abattu ;
0,50 euros par tonne de poids vif pour les volailles, lapins, ratites et les gibiers à plume d'élevage.
0,09 euros par animal de l'espèce porcine abattu ;
0,50 euros par tonne de poids vif pour les volailles, lapins, ratites et les gibiers à plume d'élevage.
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