Article 2 de l'Arrêté du 11 août 2004 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « assistant(e) technique en milieux familial et collectif »

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Version25/08/2004

Entrée en vigueur le 25 août 2004


Le référentiel d'activités professionnelles et le référentiel de certification de ce certificat d'aptitude professionnelle sont définis en annexe I au présent arrêté.

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Entrée en vigueur le 25 août 2004
Sortie de vigueur le 31 décembre 2025

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