Article Annexe de l'Arrêté du 11 août 2004 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « assistant(e) technique en milieux familial et collectif »

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Version25/08/2004
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Version02/09/2019

Entrée en vigueur le 2 septembre 2019

Modifié par : Arrêté du 22 juillet 2019 - art. 1

Le présent arrêté et ses annexes III et V seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche hors série en date du 7 octobre 2004, vendu au prix de 2,30 EUR.
Il sera disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr.

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Entrée en vigueur le 2 septembre 2019
Sortie de vigueur le 31 décembre 2025

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