Arrêté du 12 octobre 2004
Article 1 de l'Arrêté du 12 octobre 2004 relatif à la création d'un comité technique paritaire central auprès de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale
Chronologie des versions de l'article
Version27/10/2004
Entrée en vigueur le 27 octobre 2004
Il est créé un comité technique paritaire central auprès de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.