Arrêté du 21 juillet 2004
Article 1 de l'Arrêté du 21 juillet 2004 relatif au traitement informatisé des contacts du service des études et des statistiques industrielles.
Chronologie des versions de l'article
Version01/09/2004
Entrée en vigueur le 1 septembre 2004
Est autorisée la création par le service des études et des statistiques industrielles (SESSI) d'un traitement informatisé qui a pour objet la gestion des coordonnées de personnes utilisatrices potentielles ou effectives des publications de données statistiques du service.
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