Arrêté du 2 juin 2004 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1996 modifié portant homologation des règles de répartition et d'attribution des greffons prélevés sur une personne décédée en vue de transplantation d'organes
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 17 juin 2004 |
|---|---|
| Dernière modification : | 17 juin 2004 |
Le ministre de la santé et de la protection sociale,
Vu le code de la santé publique, et notamment son article L. 1251-1 ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 1996 portant homologation des règles de répartition et d'attribution des greffons prélevés sur une personne décédée en vue de transplantation d'organes ;
Vu l'arrêté du 30 août 2002 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1996 ;
Vu la délibération n° 2004-06 du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes en date du 6 avril 2004,
Le directeur général de la santé et le directeur de l'Etablissement français des greffes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
W. Dab
Le directeur général de la santé,
W. Dab