Arrêté du 9 février 2004
Article 8 de l'Arrêté du 9 février 2004 relatif à la détermination du montant des garanties financières de remise en état des carrières prévues par la législation des installations classées
Chronologie des versions de l'article
Version01/04/2004
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Version17/01/2010
Entrée en vigueur le 17 janvier 2010
Modifié par : Arrêté du 24 décembre 2009 - art. 5
Le directeur général de la prévention des risques et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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