Article 1 de l'Arrêté du 8 juin 2004 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale

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Version02/07/2004

Entrée en vigueur le 2 juillet 2004


Le certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale atteste des compétences professionnelles pour exercer les fonctions et les activités telles que définies à l'annexe I du présent arrêté.

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Entrée en vigueur le 2 juillet 2004
Sortie de vigueur le 31 décembre 2024

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