Arrêté du 29 juin 2004
Article 7 de l'Arrêté du 29 juin 2004 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale et modifiant l'arrêté du 29 mars 1999 relatif aux licences et qualifications de membres d'équipage de conduite d'avions (FCL 1).
Chronologie des versions de l'article
Version05/11/2004
Entrée en vigueur le 5 novembre 2004
Le présent arrêté sera applicable trois mois après sa date de publication au Journal officiel de la République française.
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