Arrêté du 15 juin 2004
Article 2 de l'Arrêté du 15 juin 2004 classant les établissements sanitaires et sociaux en emplois fonctionnels
Chronologie des versions de l'article
Version25/06/2004
Entrée en vigueur le 25 juin 2004
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.