Article 5 de l'Arrêté du 21 juin 2004 fixant la nature et le programme des épreuves des concours ouverts par spécialité pour le recrutement d'agents de constatation des douanes et droits indirectsAbrogé

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Version03/07/2004

Entrée en vigueur le 3 juillet 2004


Les candidats qui désirent subir les épreuves facultatives doivent le préciser lors du dépôt de leur demande d'admission à concourir.

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Entrée en vigueur le 3 juillet 2004
Sortie de vigueur le 1 janvier 2021

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