Arrêté du 7 juillet 2004
Article 14 de l'Arrêté du 7 juillet 2004 relatif aux modalités de contrôle des chronotachygraphes numériques.
Chronologie des versions de l'article
Version27/07/2004
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Version19/09/2009
Entrée en vigueur le 19 septembre 2009
Modifié par : Arrêté du 7 juillet 2009 - art. 1
Contenu de la décision d'agrément.
La décision d'agrément comporte, outre les mentions concernant l'identification du bénéficiaire et la portée de l'agrément, la marque d'identification utilisée et l'adresse de chaque atelier complétée par son numéro d'agrément tel que repris dans les cartes pour l'identification de l'atelier.
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