Article 2 de l'Arrêté du 26 juillet 2004 autorisant la mise en oeuvre par la direction générale des douanes et droits indirects d'un traitement automatisé dénommé carnet à points - surveillance.

Ce traitement a pour finalité la gestion des commandes d'habillement destinées aux personnels de la branche surveillance astreints au port de l'uniforme.
Il assure notamment les fonctions suivantes :
- affectation des carnets à points informatisés aux agents, en fonction de leur activité ;
- saisie des précommandes par les agents ;
- validation et transmission des précommandes au bureau B 2 ;
- établissement des commandes nationales par le bureau B 2 ;
- suivi des livraisons ;
- suivi statistique des coûts.