Article 4 de l'Arrêté du 9 novembre 2004 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux concours de recrutement dans les corps des ingénieurs militaires, des officiers du corps technique et administratif et des sous-officiers du service des essences des arméesAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version26/11/2004
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Version01/01/2021

Entrée en vigueur le 1 janvier 2021

Modifié par : Décret n°2020-1771 du 30 décembre 2020 - art. 12


L'arrêté du 9 juin 1993, modifié par l'arrêté du 5 février 1998, définissant les conditions d'aptitude physique exigées des candidats et candidates aux concours de recrutement dans les corps des ingénieurs militaires, des officiers du corps technique et administratif et des sous-officiers du service de l'énergie opérationnelle, est abrogé.

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2021
Sortie de vigueur le 4 avril 2022

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