Arrêté du 20 septembre 2004

Article 1 de l'Arrêté du 20 septembre 2004 fixant les taux moyens annuels de l'indemnité spéciale attribuée aux techniciens, adjoints et agents sanitaires

Chronologie des versions de l'article

Version01/01/2004

Version04/07/2013

Entrée en vigueur le 4 juillet 2013

Modifié par : Arrêté du 6 novembre 2017 (V), art. 5

Modifié par : Arrêté du 1er juillet 2013 - art. 2

Les taux moyens annuels de l'indemnité spéciale prévue à l'article 1er du décret du 30 décembre 1992 susvisé sont fixés comme suit :

Technicien sanitaire et de sécurité sanitaire en chef : 5 600 euros.

Technicien sanitaire et de sécurité sanitaire principal : 5 400 euros.

Technicien sanitaire et de sécurité sanitaire : 5 100 euros.

Adjoint sanitaire principal de 1re classe : 3 200 euros.

Adjoint sanitaire principal de 2e classe : 3 000 euros.

Adjoint sanitaire de 1re classe : 2 700 euros.

Adjoint sanitaire de 2e classe : 2 600 euros.

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Entrée en vigueur le 4 juillet 2013
Modifié par :	Arrêté du 6 novembre 2017 (V), art. 5
Modifié par :	Arrêté du 1er juillet 2013 - art. 2

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