Arrêté du 23 novembre 2004
Article 2 de l'Arrêté du 23 novembre 2004 fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité en faveur de certains personnels du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Chronologie des versions de l'article
Version27/11/2004
Entrée en vigueur le 27 novembre 2004
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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