Arrêté du 7 septembre 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) de maintenance et d'exploitation en climatique.
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 16 septembre 2004 |
|---|---|
| Dernière modification : | 28 avril 2012 |
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, Vu le décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle ;
Vu le décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2002-1029 du 2 août 2002 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités, compétences du titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) de maintenance et d'exploitation en climatique ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) de maintenance et d'exploitation en climatique ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative bâtiment et travaux publics du 25 novembre 2003 et de la commission professionnelle consultative métallurgie du 27 novembre 2003,
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau III de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 227 r (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de trois ans.
Le titre professionnel de technicien supérieur de maintenance et d'exploitation en climatique est composé des quatre unités constitutives dont la liste suit :
1. Assurer la mise en service, la maintenance et l'exploitation des équipements thermiques des installations de climatique.
2. Assurer la mise en service, la maintenance et l'exploitation des équipements de conditionnement d'air des installations de climatique.
3. Réaliser des diagnostics, des expertises et des études d'amélioration des installations de climatique.
4. Assurer la gestion du personnel, la gestion des contrats des installations et l'action commerciale.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.