Arrêté du 19 décembre 1958
Article 1 de l'Arrêté du 19 décembre 1958 relatif à l'aménagement des véhicules automobiles.
Chronologie des versions de l'article
Version21/12/1958
Entrée en vigueur le 21 décembre 1958
Dans toute la partie située à l'avant du pare-brise, la carrosserie des véhicules automobiles ne doit pas comporter, dirigées vers l'avant, de parties non indispensables du point de vue technique, pointues, tranchantes ou constituant soit angle vif, soit saillie dangereuse, susceptibles d'aggraver notablement, en cas de collision, le risque d'accident corporel pour les autres usagers de la route, et notamment les piétons, cyclistes ou cyclomotoristes.
Est assimilée à une partie non indispensable du point de vue technique toute partie pouvant être déplacée sans inconvénient réel.
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