Arrêté du 28 décembre 2004 relatif à l'organisation de cycles de formation d'adaptation au bénéfice des fonctionnaires de France Télécom
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 10 janvier 2005 |
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| Dernière modification : | 10 janvier 2005 |
Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 2004-738 du 26 juillet 2004 relatif à l'application aux corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics des dispositions de l'article 29-3 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 modifiée relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications, notamment ses articles 3, 4 et 6,
Arrête :
L'article 6 du décret du 26 juillet 2004 susvisé prévoit la possibilité, pour les fonctionnaires de France Télécom bénéficiant du dispositif de détachement-intégration instauré par ledit décret, de suivre des cycles de formation d'adaptation à caractère interministériel. Ces cycles ont pour objet de rendre les fonctionnaires de France Télécom aptes à exercer les fonctions qui leur seront confiées dans les administrations où ils se trouveront affectés. Ils peuvent être adaptés en tenant compte des acquis, de l'expérience et des emplois que les fonctionnaires concernés occuperont dans leur administration et dans leur corps d'accueil. Ils doivent, en outre, être complétés par une formation ministérielle, présentant notamment les structures centrales et déconcentrées ainsi que les politiques publiques et partenariales portées par le département ministériel.
Les cycles de formation se déroulent, pour les agents du niveau de la catégorie A, dans les cinq instituts régionaux d'administration (IRA) et, pour les agents du niveau de la catégorie B, dans les instituts et centres de préparation à l'administration générale (IPAG-CPAG).