Article 3 de l'Arrêté du 28 décembre 2004 relatif à l'organisation de cycles de formation d'adaptation au bénéfice des fonctionnaires de France Télécom

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Version10/01/2005

Entrée en vigueur le 10 janvier 2005


Les cycles de formation d'adaptation sont d'une durée maximale globale de 121 heures pour les fonctionnaires du niveau de la catégorie A, et de 62 heures pour les fonctionnaires du niveau de la catégorie B. Ils sont regroupés en quatre modules. Ils peuvent commencer dès le début de la période de mise à disposition de chaque agent dans l'administration d'accueil.
Pour les fonctionnaires du niveau de la catégorie A, la durée maximale, par domaine d'enseignement, est de :
31 heures pour le module « introduction au droit public et au droit de la fonction publique » ;
30 heures pour le module « organisation administrative » ;
30 heures pour le module « action administrative » ;
30 heures pour le module « réforme budgétaire, procédures financières et contrôle de gestion ».
Pour les fonctionnaires du niveau de la catégorie B, cette durée est de :
18 heures pour le module « introduction au droit public et au droit de la fonction publique » ;
14 heures pour le module « organisation administrative » ;
12 heures pour le module « action administrative » ;
18 heures pour le module « réforme budgétaire, procédures financières et contrôle de gestion ».
Chaque cycle se déroule en alternance avec des périodes d'activité sur le poste de travail. Les différents modules peuvent être séparés par plusieurs semaines.
Le programme de chacun de ces modules figure en annexe au présent arrêté.

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Entrée en vigueur le 10 janvier 2005

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