Article Annexe 1 de l'Arrêté du 28 décembre 2004 relatif à l'organisation de cycles de formation d'adaptation au bénéfice des fonctionnaires de France Télécom

CURSUS DE FORMATION POUR LES AGENTS DE FRANCE TELECOM

Catégorie A

Catégorie B

(Heures)

(Heures)

Module 1

I. - Introduction au droit public et au droit de la fonction publique

31

18

I-1. Le droit public : les institutions de la V° République, la hiérarchie des normes, le principe de légalité

15

8

I-2. Eléments de contentieux administratif : fonctionnement de la juridiction administrative, les différentes catégories de contentieux

8

6

I-3. Le statut du fonctionnaire : le recrutement, la carrière, la cessation d'activité, les droits et obligations, la déontologie

8

4

Module 2

II. - Organisation administrative

30

14

II-1. L'organisation administrative française : l'administration de l'Etat (Gouvernement, ministères, administrations centrales et déconcentrées, juridictions administratives et financières, corps de contrôle, établissements publics, agences, groupements, etc.) ; les collectivités territoriales

18

10

II-2. Les institutions communautaires et internationales

12

4

Module 3

III. - L'action administrative

30

12

III-1. L'usager : l'accueil des usagers, les relations de l'administration avec les usagers, la simplification des procédures administratives

8

4

III- 2. La communication écrite : rédaction administrative

12

6

III-3. Animer et diriger un service, la délégation et le style d'exercice de l'autorité

4

0

III-4 La modernisation de l'Etat :

La réforme de l'Etat

4

2

L'administration électronique

2

1

Module 4

IV. - Réforme budgétaire, procédures financières et contrôle de gestion

30

18

IV-1. Nomenclature budgétaire, présentation de la maquette gouvernementale

6

3

IV - 2. La comptabilité publique : la préparation du budget, les grands principes de la comptabilité publique, les dépenses, les recettes, les modalités du contrôle budgétaire

10

6

IV -3. Le contrôle de gestion : le dialogue de gestion ; les indicateurs de performance ; la construction de tableaux de bord ; contrôle de gestion et ressources humaines

6

3

IV-4. Les marchés publics : la notion juridique de marché public ; l'analyse des besoins et les acteurs des marchés publics ; les types de marchés et les modes de passation ; les aspects financiers et contrôle des marchés publics

8

6

Total du nombre d'heures du parcours de formation

121

62

Journées de formation ( 6 heures par jour environ )

20,2

10,3