Arrêté du 30 décembre 2004
Article 5 de l'Arrêté du 30 décembre 2004 relatif aux prêts spéciaux d'élevage
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Version01/01/2005
Entrée en vigueur le 1 janvier 2005
Le directeur général du Trésor et de la politique économique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, le directeur des affaires financières au ministère de l'agriculture de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité et le directeur du budget au ministère du budget et de la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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