Article 1 de l'Arrêté du 31 mars 2005 relatif à l'allocation de responsabilité et de résultats allouée à certains personnels des services du Premier ministre

Chronologie des versions de l'article

Version01/01/2004
>
Version25/12/2016

Entrée en vigueur le 25 décembre 2016

Modifié par : Arrêté du 23 décembre 2016 - art. 1

Le montant des attributions individuelles de l'allocation de responsabilité et de résultats est déterminé conformément aux dispositions de l'article 3 du décret du 31 mars 2005 susvisé à partir :

D'une valeur de point fixée au 1er janvier 2004 à 50 euros ;

Du montant de référence annuel en points fixé par catégorie, conformément au tableau suivant :


CATEGORIES

MONTANTS ANNUELS

de référence en points

Responsabilité

Résultats

Responsable interministériel

470

230

Directeur d'établissement public

330 170

Directeur

Hors échelle E

330

170

Hors échelle D

330

170

Hors échelle C

330

170

Cadre de direction

Chef de service

250

125

Directeur adjoint

235

115

Sous-directeur

235

115

Directeur de projet

235

115

Cadre supérieur

Administrateur civil

222

111

Attaché principal

135

67

Cadre / expert

Attaché principal

135

67

Attaché

135

67

Pour les grades qui ne figurent pas au tableau ci-dessus, l'assimilation est effectuée conformément à l'arrêté en vigueur relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales.

Entrée en vigueur le 25 décembre 2016

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).