Arrêté du 27 octobre 2004
Article 7 de l'Arrêté du 27 octobre 2004 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles
Chronologie des versions de l'article
Version14/11/2004
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Version10/01/2008
Entrée en vigueur le 10 janvier 2008
Modifié par : Arrêté du 3 janvier 2008 - art. 1, v. init.
Le vote a lieu sur place le jour du scrutin. Le vote est personnel et secret.
Le vote par procuration n'est pas autorisé.
Le vote par correspondance est admis. Il est possible notamment pour les électeurs en repos le jour du scrutin, en congé annuel, absents pour raison de santé, en congé maternité, en congé formation, en mission ou en stage, en jour non travaillé à la date du scrutin.
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