Arrêté du 23 novembre 2004
Article 1 de l'Arrêté du 23 novembre 2004 relatif à l'organisation territoriale de la défense dans le domaine de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.
Chronologie des versions de l'article
Version30/11/2004
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Version27/03/2009
Entrée en vigueur le 27 mars 2009
Modifié par : Arrêté du 17 mars 2009 - art. 1
En application de l'article R. 1312-1 du code de la défense et de l'article 8 du décret n° 2008-1406 du 19 décembre 2008 susvisé, les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt mentionnés à l'annexe du présent arrêté sont les délégués de zone de défense du ministère chargé de l'agriculture.
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