Arrêté du 23 novembre 2004
Article 3 de l'Arrêté du 23 novembre 2004 relatif à l'organisation territoriale de la défense dans le domaine de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 27 mars 2009
Modifié par : Arrêté du 17 mars 2009 - art. 1
Dans la région, le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) est compétent, sous l'autorité du préfet de région, pour toutes les questions de défense de la responsabilité du ministre chargé de l'agriculture, notamment celles concernant le ravitaillement alimentaire et la sécurité sanitaire.
Dans le ressort de sa région, le DRAAF coordonne les actions en matière de défense des autres services et organismes placés sous l'autorité ou la tutelle du ministre chargé de l'agriculture sur le territoire de la région.
Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt constitue auprès de lui une cellule de défense et désigne un chargé de mission pour la défense pour animer cette cellule et assurer les liaisons nécessaires avec les services spécialisés de la préfecture. Il apporte son aide au délégué de zone du ministère chargé de l'agriculture.