Arrêté du 10 septembre 2004
Article 1 de l'Arrêté du 10 septembre 2004 portant définition et fixant les conditions de délivrance de la mention complémentaire « aide à domicile »
Chronologie des versions de l'article
Version23/09/2004
Entrée en vigueur le 23 septembre 2004
La définition et les conditions de délivrance de la mention complémentaire « aide à domicile » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Ce diplôme est classé au niveau V de la nomenclature interministérielle des niveaux de formation.
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